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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 05/07/2026
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez
d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas
utiliser le site. Ces conditions peuvent être modifiées
à tout moment.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
J0bot propose les services suivants :
• Développement d'applications web et mobiles
• Consulting technique et accompagnement
• Services de maintenance et support technique
• Solutions personnalisées selon les besoins clients
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou
interrompre nos services à tout moment.
3. CRÉATION ET GESTION DE COMPTE
Pour utiliser certains services, vous devez créer un
compte. Vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Être entièrement responsable de toute activité sur votre compte
• Mettre à jour vos informations si elles changent
4. UTILISATION INTERDITE
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :
• Violer des lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou malveillant
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Perturber le fonctionnement du service
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scripts automatisés sans autorisation
Sanctions : suspension/fermeture définitive du compte
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos droits :
• Le site, son design et son contenu sont protégés
• Les marques, logos et éléments graphiques sont notre propriété
• Toute reproduction non autorisée est interdite
Vos droits :
• Vous conservez la propriété du contenu que vous nous fournissez
• Vous nous accordez une licence d'utilisation pour nos services
• Cette licence prend fin à la suppression de votre compte
6. TARIFS ET PAIEMENT
Tarification :
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)
• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande
Paiement :
• Paiements traités de manière sécurisée via Stripe
• Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express
• Aucune donnée de carte bancaire stockée sur nos serveurs
7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Compte tenu de la nature dématérialisée et personnalisée
de nos services :
• Droit de rétractation : 14 jours pour les consommateurs
(avant début des travaux)
• Services en cours : remboursement au prorata
• Services livrés : aucun remboursement possible
• Cas particuliers : étudiés individuellement
Demandes de remboursement : contact@j0bot.fr
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi :
• Nous nous efforçons de fournir un service de qualité
mais ne garantissons pas un résultat spécifique
• Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
• La disponibilité du site n'est pas garantie 24h/24
9. RÉSILIATION
Par vous : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment
depuis vos paramètres ou en nous contactant.
Par nous en cas de :
• Violation de ces conditions d'utilisation
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des services
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige :
• Recherche prioritaire d'une solution amiable
• Médiation possible via les organismes compétents
• Juridiction compétente : tribunaux français
• Pour les consommateurs : tribunal du lieu de résidence
11. CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions :
E-mail : contact@j0bot.fr
Délai de réponse : maximum 72 heures ouvrées